STATUTS
\nModification
\nASBL \u201cEntente Spiridon Monceau\u201d
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9unie ce 29 mars 2023 souhaite mettre ses statuts en conformit\u00e9 avec les
\ndispositions de Code des soci\u00e9t\u00e9s et associations. A cet effet, elle d\u00e9cide d\u2019adopter les statuts
\ncoordonn\u00e9s suivants :
\nTitre I: D\u00e9finition, d\u00e9nomination, si\u00e8ge social et dossier<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 1- D\u00e9finition
\nL\u2019association est constitu\u00e9e par une convention entre deux ou plusieurs personnes, d\u00e9nomm\u00e9es
\nmembres. Elle poursuit un but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activit\u00e9s
\nd\u00e9termin\u00e9es qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou
\nindirectement, un quelconque avantage patrimonial \u00e0 ses fondateurs, ses membres, ses
\nadministrateurs ni \u00e0 toute autre personne, sauf dans le but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par les pr\u00e9sents
\nstatuts. Toute op\u00e9ration violant cette interdiction est nulle.
\nL\u2019association peut rendre gratuitement \u00e0 ses membres des services qui rel\u00e8vent de son objet et qui
\ns\u2019inscrivent dans le cadre de son but.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 – D\u00e9nomination
\nL\u2019association est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Entente Spiridon Monceau \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9, \u00ab E.S.M. \u00bb.
\nTous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internets et autres
\ndocuments, sous forme \u00e9lectronique ou non, \u00e9manant de l’association doivent mentionner :
\n– sa d\u00e9nomination, imm\u00e9diatement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou suivie des mots \u00ab\u00a0association sans but
\nlucratif\u00a0\u00bb ou de l’abr\u00e9viation \u00ab\u00a0ASBL\u00a0\u00bb
\n– l\u2019adresse pr\u00e9cise du si\u00e8ge social,
\n– le num\u00e9ro d\u2019entreprise,
\n– les termes \u201cregistre des personnes morale\u201d ou l\u2019abr\u00e9viation \u201cRPM\u201d, suivis de l\u2019indication du tribunal du si\u00e8ge de la personne morale,
\n– le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019adresse \u00e9lectronique et le site internet.
\n– le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019indication que la personne morale est en liquidation.
\nToute modification de la d\u00e9nomination doit \u00eatre publi\u00e9e sans d\u00e9lai aux annexes du Moniteur Belge.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 \u2013 Si\u00e8ge social
\nLe si\u00e8ge social est \u00e9tabli en Belgique, en R\u00e9gion wallonne, Centre Sportif Victor Corbier, rue de
\nGoutroux n\u00b01 \u00e0 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE
\nLe conseil d’administration a le pouvoir de d\u00e9placer le si\u00e8ge de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil d\u00e9placement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la r\u00e8glementation linguistique applicable. Cette d\u00e9cision du conseil d’administration n’impose pas de modification des statuts, \u00e0 moins que l’adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le si\u00e8ge soit transf\u00e9r\u00e9 vers une autre r\u00e9gion. Dans ces derniers cas, le conseil d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
\nSi en raison du d\u00e9placement du si\u00e8ge la langue des statuts doit \u00eatre modifi\u00e9e, seule l’assembl\u00e9e
\ng\u00e9n\u00e9rale a le pouvoir de prendre cette d\u00e9cision moyennant le respect des r\u00e8gles prescrites pour la
\nmodification des statuts.
\nToute modification du si\u00e8ge social doit \u00eatre publi\u00e9e sans d\u00e9lai aux annexes du Moniteur Belge.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 – Dossier
\nIl est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l’entreprise du si\u00e8ge de la personne morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traite, de v\u00e9rifier que celle-ci est l\u00e9galement constitu\u00e9e, qu\u2019elle a le droit d\u2019exercer ses activit\u00e9s, que ses organes de repr\u00e9sentation ont le pouvoir de l\u2019engager.
\nChaque fondateur, membre, chaque membre du conseil d’administration, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion
\njournali\u00e8re, commissaire, liquidateur ou administrateur provisoire peut \u00e9lire domicile au lieu o\u00f9 il
\npoursuit son activit\u00e9 professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiqu\u00e9e en cas de consultation du dossier.<\/p>\n
Titre II. But, objet social et dur\u00e9e<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 \u2013 Buts
\nL\u2019association a pour but la promotion du sport et en particulier de la course \u00e0 pied.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 \u2013 Objet social
\nL\u2019association a pour objet l\u2019organisation d\u2019activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la course \u00e0 pied, en comp\u00e9tition ou en
\nd\u00e9lassement.
\nElle peut pr\u00eater son concours et s\u2019int\u00e9resser \u00e0 toute activit\u00e9 similaire \u00e0 son objet. De plus, elle peut
\naccorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, \u00e0 des structures ou organismes, publics ou priv\u00e9s, poursuivant le m\u00eame objet ou dont l’activit\u00e9 contribuerait ou pourrait contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique ou politique.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 \u2013 Dur\u00e9e
\nL’association est conclue pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.
\nTitre III. Les membres effectifs, admission, d\u00e9mission, exclusion, registre de membres et droit de
\nconsultation<\/p>\n
Article 8 \u2013 Membres effectifs
\nL’association est compos\u00e9e de membres effectifs.
\nLes membres adh\u00e8rent aux valeurs de l\u2019E.S.M. : respect mutuel, pluralisme, solidarit\u00e9, convivialit\u00e9,
\nd\u00e9passement de soi.
\nLe nombre des membres effectifs est illimit\u00e9. Il ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 deux.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 9 – Admissions
\nSont membres effectifs les personnes qui participent aux activit\u00e9s de l\u2019E.S.M., apr\u00e8s avoir satisfait aux obligations d\u2019affiliation conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Administration et aux prescriptions de la FBFAT. Ils ont acc\u00e8s \u00e0 tous les services propos\u00e9s par l\u2019E.S.M.
\nSeuls les membres effectifs jouissent de la pl\u00e9nitude des droits accord\u00e9s par le code et les pr\u00e9sents
\nstatuts.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 10 \u2013 D\u00e9mission – Exclusion
\nLes membres effectifs peuvent se retirer \u00e0 tout moment de l\u2019association en adressant leur d\u00e9mission par \u00e9crit au conseil d\u2019administration. Peut \u00eatre r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et ce, dans le mois du rappel qui lui est adress\u00e9. Le conseil
\nd\u2019administration constate que le membre est d\u00e9missionnaire.
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prend valablement une d\u00e9cision d\u2019exclusion d\u2019un membre si elle r\u00e9unit au moins 2\/3 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. L\u2019exclusion d\u2019un membre ne peut \u00eatre prononc\u00e9e, au scrutin secret, que par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des personnes pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es. L\u2019exclusion d\u2019un membre doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans la convocation. Le membre doit \u00eatre entendu.
\nLes membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui ont particip\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision ont un devoir de r\u00e9serve quant au contenu du d\u00e9bat et ne peuvent, par leurs propos ou \u00e9crits, porter pr\u00e9judice tant \u00e0 l\u2019asbl qu\u2019au
\nmembre ainsi exclu.
\nLe conseil d\u2019administration peut suspendre, jusqu’\u00e0 la d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent \u00eatre exclus, les membres ayant commis un acte contraire \u00e0 l\u2019honneur, ayant gravement compromis les int\u00e9r\u00eats de l’association ou n’ayant pas respect\u00e9 les statuts ou le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur.
\nLa qualit\u00e9 de membre se perd automatiquement par le d\u00e9c\u00e8s ou, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullit\u00e9 ou sa faillite.
\nTout membre d\u00e9missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h\u00e9ritiers n\u2019ont aucun droit sur le fonds social de l\u2019association. Ils ne peuvent r\u00e9clamer ou requ\u00e9rir ni relev\u00e9, ni reddition de compte, ni apposition de scell\u00e9s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers\u00e9es.
\nIls doivent restituer \u00e0 l\u2019association tous les biens de celle-ci qui seraient \u00e9ventuellement en leur
\npossession et ce, dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la perte de la qualit\u00e9 de membre.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 11 \u2013 Registre de membres
\nLe conseil d\u2019administration tient, au si\u00e8ge social de l’association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr\u00e9nom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la d\u00e9nomination sociale, la forme juridique et l’adresse du si\u00e8ge social. Sont \u00e9galement inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration end\u00e9ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d\u00e9cision, toutes les d\u00e9cisions d’admission, de d\u00e9mission ou d’exclusion des membres. Le conseil d\u2019administration peut d\u00e9cider que le registre sera tenu sous forme \u00e9lectronique.
\nTous les membres peuvent consulter au si\u00e8ge de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande \u00e9crite au conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut \u00eatre d\u00e9plac\u00e9.
\nL’association doit, en cas de requ\u00eate orale ou \u00e9crite, accorder sans d\u00e9lai l’acc\u00e8s au registre des
\nmembres aux autorit\u00e9s, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires l\u00e9galement habilit\u00e9s \u00e0 cet effet et doit en outre fournir \u00e0 ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces derni\u00e8res estiment n\u00e9cessaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 12 \u2013 Droit de consultation
\nTout membre effectif peut consulter, au si\u00e8ge de l\u2019association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc\u00e8s-verbaux et d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, du conseil
\nd\u2019administration, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l\u2019association.
\nLa demande doit \u00eatre adress\u00e9e pr\u00e9alablement par \u00e9crit au conseil d\u2019administration et pr\u00e9ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc\u00e8s. Les parties conviennent d\u2019une date o\u00f9 le membre peut prendre connaissance des documents souhait\u00e9s, cette date devant se situer dans le d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 dater de la r\u00e9ception de la demande par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n
<\/p>\n
Titre IV. Les cotisations<\/p>\n
<\/p>\n
Article 13 – Cotisations
\nLes membres effectifs paient une cotisation annuelle.
\nElle ne pourra \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 250 euros. Le montant de cette cotisation est fix\u00e9 par le conseil
\nd\u2019administration. Les montants peuvent varier selon des modalit\u00e9s d\u00e9finies par le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur qui en mentionnera les montants exacts. Toute proposition de modification de plus de 25% devra \u00eatre approuv\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
<\/p>\n
Titre V. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
<\/p>\n
Article 14 \u2013 Composition
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les membres effectifs.
\nElle est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration ou, \u00e0 d\u00e9faut, par un administrateur
\nd\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n
Article 15 \u2013 R\u00e9unions
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins une fois par an dans le courant du second trimestre de l\u2019ann\u00e9e civile. Le conseil d’administration convoque l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les cas pr\u00e9vus par le code ou les statuts ou lorsqu’au moins un cinqui\u00e8me des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les diff\u00e9rents points devant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nEn cas de demande d\u2019un cinqui\u00e8me des membres, le conseil d\u2019administration convoque l\u2019assembl\u00e9e
\ng\u00e9n\u00e9rale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se tient au plus tard le 40\u00e8me jour suivant cette demande.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 16 \u2013 Convocation
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e par le conseil d\u2019administration au moins quinze jours calendaires avant la date de l\u2019assembl\u00e9e. L’ordre du jour est joint \u00e0 la convocation. La convocation est \u00e9crite, elle peut \u00eatre envoy\u00e9e par mail ou par courrier simple.
\nUne copie des documents qui doivent \u00eatre transmis \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en vertu du code des
\nsoci\u00e9t\u00e9s et associations est envoy\u00e9e sans d\u00e9lai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux commissaires qui en font la demande.
\nToute proposition sign\u00e9e par au moins un vingti\u00e8me des membres est port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour.
\nLorsque l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e8re sur la base d’un rapport r\u00e9dig\u00e9 par le commissaire, celui-ci
\nprend part \u00e0 l’assembl\u00e9e.<\/p>\n
Article 17 \u2013 Procuration
\nChaque membre effectif a le droit d\u2019assister \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il peut se faire repr\u00e9senter par un autre membre porteur d\u2019une procuration \u00e9crite d\u00fbment sign\u00e9e. Chaque membre ne peut \u00eatre porteur que d\u2019une seule procuration.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 18 \u2013 Quorum
\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e8re quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sauf
\ndans les cas o\u00f9 le code des soci\u00e9t\u00e9s et associations ou les pr\u00e9sents statuts imposent un quorum de
\npr\u00e9sences. Les r\u00e9solutions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix des membres pr\u00e9sents et
\nrepr\u00e9sent\u00e9s, sauf dans le cas o\u00f9 il en est d\u00e9cid\u00e9 autrement dans le code ou les pr\u00e9sents statuts.
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer sur les modifications aux statuts que si les
\nmodifications sont explicitement indiqu\u00e9es dans la convocation et si l’assembl\u00e9e r\u00e9unit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Aucune modification des statuts ne peut \u00eatre adopt\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
\nToutefois, la modification qui porte sur l\u2019objet ou le but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 de l’association ne peut \u00eatre
\nadopt\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des quatre cinqui\u00e8mes des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
\nSi les deux tiers des membres ne sont pas pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union, il doit \u00eatre convoqu\u00e9 une seconde r\u00e9union qui pourra d\u00e9lib\u00e9rer valablement, quel que soit le nombre des
\nmembres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, et adopter les modifications aux majorit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. La seconde r\u00e9union ne peut \u00eatre tenue moins de 15 jours apr\u00e8s la premi\u00e8re r\u00e9union.
\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l\u2019association que dans les m\u00eames
\nconditions que celles relatives \u00e0 la modification du ou des buts de l’association.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 19 – Administrateurs et commissaire
\nLes administrateurs r\u00e9pondent aux questions qui leur sont pos\u00e9es par les membres, oralement ou par \u00e9crit, avant ou pendant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans l’int\u00e9r\u00eat de l’association, refuser de r\u00e9pondre aux questions lorsque la communication de certaines donn\u00e9es ou de certains faits peut porter pr\u00e9judice \u00e0 l’association ou est contraire aux principes de confidentialit\u00e9.
\nLe commissaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9pond aux questions qui lui sont pos\u00e9es par les membres, oralement ou par \u00e9crit, avant ou pendant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour \u00e0 propos desquels il fait rapport. Il peut, dans l’int\u00e9r\u00eat de l’association, refuser de r\u00e9pondre aux questions lorsque la communication de certaines donn\u00e9es ou de certains faits peut porter pr\u00e9judice \u00e0 l’association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux principes de confidentialit\u00e9. Il a le droit de prendre la parole \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
\nLes administrateurs et le commissaire peuvent donner une r\u00e9ponse group\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rentes questions portant sur le m\u00eame sujet.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 20 – Vote
\nTous les membres ont un droit de vote \u00e9gal \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Seul le membre en r\u00e8gle de
\ncotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect de nature
\npatrimoniale qui est oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association ne peut participer aux d\u00e9lib\u00e9rations et au vote concernant ce point de l\u2019ordre du jour.
\nL\u2019assembl\u00e9e ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement que sur les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour.
\nExceptionnellement, un point non inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour peut \u00eatre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 condition que la moiti\u00e9 des membres soient pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et que deux tiers d\u2019entre eux acceptent d\u2019inscrire ce point \u00e0 l\u2019ordre du jour.
\nLes votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit\u00e9s.
\nEn cas de parit\u00e9 de voix, celle du pr\u00e9sident ou de l\u2019administrateur qui le remplace est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 21 – Proc\u00e8s-verbaux
\nLes d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es dans un registre des proc\u00e8s-verbaux. Les proc\u00e8s\u0002verbaux sont r\u00e9dig\u00e9s par le secr\u00e9taire du conseil d\u2019administration ou, \u00e0 d\u00e9faut ou en cas
\nd\u2019emp\u00eachement, par un autre administrateur d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet par le conseil d\u2019administration. Ils
\nsont sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire ou, \u00e0 d\u00e9faut, par au moins deux administrateurs pr\u00e9sents, et conserv\u00e9s dans un registre au si\u00e8ge social de l\u2019association.
\nTout membre peut consulter ces proc\u00e8s-verbaux mais sans d\u00e9placement du registre. Tout tiers
\njustifiant d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime peut demander des extraits des proc\u00e8s-verbaux sign\u00e9s par l\u2019organe de repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association ou par tout mandataire habilit\u00e9, en vertu d\u2019une d\u00e9cision du conseil d\u2019administration, \u00e0 signer un tel document.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 22 \u2013 Publication<\/p>\n
Toute modification aux statuts doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les trente jours au greffe du tribunal de
\nl\u2019entreprise du lieu du si\u00e8ge de l’association. Il en est de m\u00eame de toute nomination, d\u00e9mission, ou
\nr\u00e9vocation d’administrateur, d\u2019un repr\u00e9sentant ou d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 23 \u2013 Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaire et extraordinaire
\nEst appel\u00e9e assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, l\u2019assembl\u00e9e annuelle lors de laquelle le conseil
\nd’administration expose la situation financi\u00e8re et l’ex\u00e9cution du budget.
\nApr\u00e8s l’approbation des comptes annuels, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se prononce par un vote sp\u00e9cial sur la d\u00e9charge des administrateurs et du commissaire. Cette d\u00e9charge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r\u00e9elle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du pr\u00e9sent code, que s’ils ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement indiqu\u00e9s dans la convocation.
\nEst appel\u00e9e assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, toute autre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale convoqu\u00e9e d\u00e8s que l’int\u00e9r\u00eat de l\u2019association l’exige ou \u00e0 la demande d\u20191\/5\u00e8me des membres.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 24 \u2013 Pouvoirs de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale poss\u00e8de les pouvoirs qui lui sont express\u00e9ment conf\u00e9r\u00e9s par le code ou les
\npr\u00e9sents statuts.
\nLes attributions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale comportent le droit de :
\n– modifier les statuts ;
\n– nommer et r\u00e9voquer des administrateurs ou fixer leur r\u00e9mun\u00e9ration dans les cas o\u00f9
\nune r\u00e9mun\u00e9ration leur est attribu\u00e9e ;
\n– le cas \u00e9ch\u00e9ant, nommer ou r\u00e9voquer le commissaire et fixer sa r\u00e9mun\u00e9ration ;
\n– prononcer la d\u00e9charge \u00e0 octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le
\ncas \u00e9ch\u00e9ant, introduire une action de l’association contre les administrateurs et les
\ncommissaires;
\n– approuver les comptes annuels et le budget ;
\n– prononcer la dissolution de l\u2019association ;
\n– exclure un membre ;
\n– transformer l’ASBL en AISBL, en soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agr\u00e9\u00e9e comme entreprise sociale
\net en soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative entreprise sociale agr\u00e9\u00e9e ;
\n– effectuer ou accepter l’apport \u00e0 titre gratuit d’une universalit\u00e9 ;
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est comp\u00e9tente dans tous les autres cas o\u00f9 la loi ou les statuts l’exigent.<\/p>\n
<\/p>\n
Titre VI. Le Conseil d\u2019administration<\/p>\n
<\/p>\n
Article 25 \u2013 Composition
\nL’association est administr\u00e9e par un conseil d’administration coll\u00e9gial qui compte au moins cinq
\nadministrateurs et au maximum sept administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l\u2019association.
\nLa nomination intervient \u00e0 la suite d\u2019\u00e9lection organis\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nSeuls les membres effectifs majeurs peuvent se porter candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection. Les candidatures seront introduites aupr\u00e8s du conseil d\u2019administration au plus tard 1 mois avant la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. La liste des candidats sera jointe \u00e0 la convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le conseil d\u2019administration est \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue parmi les candidats. Si plus de candidats se pr\u00e9sentent que le nombre \u00e0 pourvoir, ceux ayant obtenu la majorit\u00e9 absolue et le plus de voix seront admis au conseil d\u2019administration. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re place, le tirage au sort d\u00e9terminera l\u2019attribution du poste. Le perdant du tirage pourra \u00eatre retenu comme suppl\u00e9ant en cas de vacance de poste.
\nSi le vote ne permet pas d\u2019attribuer tous les postes d\u2019administrateur \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, les
\npremi\u00e8res attributions de poste du bureau, se feront parmi les membres \u00e9lus au premier tour. Un
\ndeuxi\u00e8me tour pour compl\u00e9ter le cadre minimum (soit 1 pr\u00e9sident+ 3 administrateurs) s\u2019effectuera alors parmi les candidats restants, \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres effectifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 26 – Mandats
\nLe mandat d\u00e9bute le premier jour du mois suivant la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nLe mandat d\u2019administrateur, en tout temps r\u00e9vocable par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sans que cette derni\u00e8re doive se justifier, est de deux ans. Il se termine \u00e0 la date l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire qui se tient l\u2019ann\u00e9e durant laquelle son mandat se termine.
\nL\u2019administrateur sortant est r\u00e9\u00e9ligible.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 27 \u2013 Domicile
\nChaque membre du conseil d’administration ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re peut \u00e9lire domicile au si\u00e8ge de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 28 \u2013 Repr\u00e9sentant permanent et repr\u00e9sentant permanent suppl\u00e9ant.
\nLorsqu’une personne morale assume un mandat de membre du conseil d’administration ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re, elle d\u00e9signe une personne physique comme repr\u00e9sentant permanent charg\u00e9 de l’ex\u00e9cution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr\u00e9sentant permanent doit satisfaire aux m\u00eames conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les m\u00eames responsabilit\u00e9s civiles et p\u00e9nales, comme s’il avait exerc\u00e9 ce mandat en son nom et pour son compte. Les r\u00e8gles en mati\u00e8re de conflit d’int\u00e9r\u00eat applicables aux membres du conseil d’administration s’appliquent le cas \u00e9ch\u00e9ant au repr\u00e9sentant permanent. Le repr\u00e9sentant permanent ne peut si\u00e9ger au sein de l’organe concern\u00e9 ni \u00e0 titre personnel ni en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin \u00e0 la repr\u00e9sentation permanente sans avoir d\u00e9sign\u00e9 simultan\u00e9ment un successeur.
\nLes r\u00e8gles de publicit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9signation et de cessation du mandat de la personne morale
\ns’appliquent \u00e9galement au repr\u00e9sentant permanent de celle-ci.
\nA d\u00e9faut d’autres administrateurs au sein de l\u2019association outre la personne morale administrateur,
\ncelle-ci peut d\u00e9signer, en plus du repr\u00e9sentant permanent, un repr\u00e9sentant permanent suppl\u00e9ant
\nagissant en cas d’emp\u00eachement du repr\u00e9sentant permanent. Les m\u00eames dispositions que celles
\npr\u00e9vues pour le repr\u00e9sentant permanent sont d’application \u00e0 ce repr\u00e9sentant permanent suppl\u00e9ant.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 29 \u2013 Bureau
\nLe conseil d\u2019administration d\u00e9signe parmi ses membres un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier et un secr\u00e9taire, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue sur base de candidatures internes. Ils sont d\u00e9sign\u00e9s sous le nom de \u00ab bureau \u00bb
\nEn cas d\u2019emp\u00eachement du pr\u00e9sident, ses fonctions sont assum\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident ou le plus \u00e2g\u00e9 des administrateurs pr\u00e9sents.
\nLes domaines de comp\u00e9tences r\u00e9serv\u00e9s du bureau sont :
\nPr\u00e9sident : pr\u00e9side les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e9unions du conseil d\u2019administration, coordonne les actions, est responsable du protocole.
\nVice-pr\u00e9sident : adjoint au pr\u00e9sident, le suppl\u00e9e ou le remplace le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\nSecr\u00e9taire : tient \u00e0 jour la liste des membres, veille \u00e0 la r\u00e9daction et l\u2019approbation des proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions et assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, r\u00e9dige les convocations, entretient les contacts avec la FBFAT et les administrations.
\nTr\u00e9sorier : tient et g\u00e8re les comptes, veille \u00e0 la perception des cotisations, pr\u00e9pare les budgets et
\ncomptes annuels, g\u00e8re les questions fiscales.
\nD\u2019autres fonction hors bureau peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es. Le conseil d\u2019administration
\nd\u00e9termine, le cas \u00e9ch\u00e9ant , lequel de ses membres assure la coordination avec les cellules.
\nLes autres administrateurs sont d\u00e9sign\u00e9s comme membres du conseil d\u2019administration.
\nLes administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos\u00e9s dans
\nl\u2019accomplissement de leur mission pourront \u00eatre rembours\u00e9s.
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a le pouvoir de d\u00e9terminer les conditions notamment financi\u00e8res auxquelles le mandat d\u2019un membre du conseil d\u2019administration est octroy\u00e9 et exerc\u00e9, de m\u00eame que les conditions dans lesquelles il est mis fin \u00e0 ce mandat.
\nChaque membre du conseil d\u2019administration ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re est tenu \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019association de la bonne ex\u00e9cution du mandat qu\u2019il a re\u00e7u.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 30 \u2013 Convocation
\nLe conseil d\u2019administration est convoqu\u00e9 par le pr\u00e9sident ou, en cas d\u2019emp\u00eachement ou \u00e0 d\u00e9faut, par un administrateur.
\nIl se r\u00e9unit au moins une fois par semestre.
\nLa convocation est envoy\u00e9e par lettre ordinaire confi\u00e9e \u00e0 la poste ou remise de la main \u00e0 la main ou
\npar courrier \u00e9lectronique au moins 15 jours avant la date fix\u00e9e pour la r\u00e9union du conseil
\nd\u2019administration.
\nElle contient l\u2019ordre du jour. Le conseil d\u2019administration ne d\u00e9lib\u00e8re que sur les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour peut \u00eatre d\u00e9battu si les deux tiers des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s marquent leur accord.
\nDans les situations d\u2019urgence, le conseil d\u2019administration peut, sans que le conseil soit r\u00e9uni, d\u00e9cider unanimement par \u00e9crit. Au pr\u00e9alable, chaque administrateur aura re\u00e7u, par \u00e9crit, un expos\u00e9 de la situation, les raisons pour lesquelles une r\u00e9ponse urgente doit \u00eatre apport\u00e9e ainsi qu\u2019un r\u00e9sum\u00e9 des principaux avantages et inconv\u00e9nients qu\u2019entra\u00eenerait la r\u00e9ponse propos\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 31 \u2013 Proc\u00e8s-verbaux
\nLes d\u00e9cisions du conseil d\u2019administration sont consign\u00e9es dans un registre des proc\u00e8s-verbaux. Les
\nproc\u00e8s-verbaux sont r\u00e9dig\u00e9s par le secr\u00e9taire du conseil d\u2019administration ou, en cas d\u2019emp\u00eachement, par un autre administrateur d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet par le conseil d\u2019administration. Le proc\u00e8s-verbal des r\u00e9unions du conseil d’administration est sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et les administrateurs qui le souhaitent.
\nLes copies \u00e0 d\u00e9livrer aux tiers sont sign\u00e9es par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de repr\u00e9sentation.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 32 \u2013 Quorum, vote et majorit\u00e9s
\nLe conseil d\u2019administration d\u00e9lib\u00e8re valablement si la moiti\u00e9 au moins des administrateurs sont
\npr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
\nChaque administrateur dispose d\u2019une voix. Les d\u00e9cisions du conseil sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix des administrateurs pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.
\nLes votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit\u00e9s.
\nEn cas de partage de voix, celle du pr\u00e9sident ou de l\u2019administrateur qui le remplace est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 33 \u2013 Int\u00e9r\u00eat direct ou indirect de nature patrimoniale et conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat
\nLorsque le conseil d’administration est appel\u00e9 \u00e0 prendre une d\u00e9cision ou \u00e0 se prononcer sur une
\nop\u00e9ration relevant de sa comp\u00e9tence \u00e0 propos de laquelle un administrateur a un int\u00e9r\u00eat direct ou
\nindirect de nature patrimoniale (exemples : un contrat de vente, un contrat de bail, un contrat de
\npr\u00eat,\u2026)(l\u2019int\u00e9r\u00eat est qualifi\u00e9 de \u00ab direct \u00bb quand c\u2019est l\u2019administrateur qui est directement concern\u00e9 et d\u2019 \u00bbindirect \u00bb quand c\u2019est une personne li\u00e9e \u00e0 l\u2019administrateur qui est concern\u00e9e) qui est oppos\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une d\u00e9cision. Sa d\u00e9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00e9r\u00eat oppos\u00e9 doivent figurer dans le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du conseil d’administration qui doit prendre cette d\u00e9cision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de d\u00e9l\u00e9guer cette d\u00e9cision.
\nLorsque, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une d\u00e9cision \u00e0 prendre par le conseil d\u2019administration, un administrateur se
\ntrouve, avec l\u2019asbl, dans une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eats de nature morale, il doit, au plus tard avant le d\u00e9but de la d\u00e9lib\u00e9ration sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S\u2019il n\u00e9glige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l\u2019information au conseil avant l\u2019examen de la question.
\nLe conseil d\u2019administration d\u00e9cide, par un vote auquel l\u2019administrateur concern\u00e9 ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au d\u00e9bat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette d\u00e9cision doit \u00eatre mentionn\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance.
\nLorsqu\u2019en raison d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la d\u00e9cision ne peut \u00eatre prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement pr\u00e9sents.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 34 \u2013 Procuration
\nLes membres du conseil d\u2019administration peuvent se faire repr\u00e9senter par un autre administrateur
\nporteur d\u2019une procuration \u00e9crite d\u00fbment sign\u00e9e. Un administrateur ne peut \u00eatre porteur que d\u2019une seule procuration.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 35 \u2013 Responsabilit\u00e9s
\nLes administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
\nsont responsables, vis-\u00e0-vis de l\u2019association, que de l\u2019ex\u00e9cution de leur mandat.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 36\u2013 D\u00e9mission
\nTout administrateur qui veut d\u00e9missionner doit signifier sa d\u00e9mission par \u00e9crit au conseil
\nd\u2019administration. Lorsque sa d\u00e9mission a pour effet que le nombre d\u2019administrateurs devient inf\u00e9rieur au nombre minimum pr\u00e9vu par le code ou par les statuts, l\u2019administrateur d\u00e9missionnaire doit n\u00e9anmoins rester en fonction jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide de son remplacement.
\nPeut \u00eatre r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire l\u2019administrateur qui n\u2019assiste pas ou qui ne se fait pas repr\u00e9senter \u00e0 trois conseils d\u2019administration cons\u00e9cutifs sans justification.
\nLa d\u00e9mission ou la r\u00e9vocation d\u2019administrateur mettent fin \u00e0 tout mandat conf\u00e9r\u00e9 par le conseil
\nd\u2019administration.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 37 \u2013 Vacance et cooptation
\nEn cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
\nrestants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La 1\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui suit doit
\nconfirmer le mandat de l\u2019administrateur coopt\u00e9 ; en cas de confirmation, l\u2019administrateur coopt\u00e9
\ntermine le mandat de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, sauf si l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en d\u00e9cide autrement. S\u2019il n\u2019y a
\npas de confirmation, le mandat de l\u2019administrateur coopt\u00e9 prend fin \u00e0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sans porter pr\u00e9judice \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition du conseil d\u2019administration jusqu\u2019\u00e0 ce moment.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 38 – Publication
\nToute nomination, d\u00e9mission ou r\u00e9vocation d\u2019administrateur doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les trente jours au greffe du tribunal de l\u2019entreprise et publi\u00e9e dans les dix jours du d\u00e9p\u00f4t aux annexes du Moniteur Belge.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 39 – Pouvoirs
\nLe conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes n\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objet de l’association, \u00e0 l’exception de ceux que la loi r\u00e9serve \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Toutes les attributions qui ne sont pas express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9es par la loi ou les statuts \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sont exerc\u00e9es par le conseil d\u2019administration.
\nCette gestion peut \u00eatre partiellement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 d\u2019autres membres effectifs qui agissent dans les
\nlimites de pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision du conseil d\u2019administration, par exemple piloter des cellules permanentes ou des cellules th\u00e9matiques dont les objectifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis respectivement par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou le conseil d\u2019administration. Ces membres effectifs n\u2019ont pas de droit de vote au conseil d\u2019administration s\u2019ils y sont pr\u00e9sents.<\/p>\n
Article 40\u2013 Invitation
\nLe conseil d\u2019administration peut inviter, selon les besoins et \u00e0 titre consultatif, toute personne dont la pr\u00e9sence lui para\u00eetrait n\u00e9cessaire.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 41- Comit\u00e9 des sages
\nLe comit\u00e9 des sages est constitu\u00e9 de cinq membres effectifs comptant plus de 10 ans d\u2019anciennet\u00e9
\ndans le club et dont la pond\u00e9ration et l\u2019esprit de conciliation sont reconnus. Ils sont \u00e9lus par
\nl\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour un mandat illimit\u00e9 sur base d\u2019une liste de candidats propos\u00e9e par le conseil d\u2019administration.
\nIl rend des avis sur des questions importantes ou de difficult\u00e9s dans la gestion du club, et ce, \u00e0 la
\ndemande du conseil d\u2019administration
\nTout membre de ce Comit\u00e9 des sages est libre de se retirer de l\u2019E.S.M. ou de son mandat en adressant sa d\u00e9mission par \u00e9crit au conseil d\u2019administration.<\/p>\n
<\/p>\n
Titre VII. Gestion journali\u00e8re et repr\u00e9sentation<\/p>\n
Article 42 \u2013 Gestion journali\u00e8re
\nLe conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
\nindividuellement, conjointement ou coll\u00e9gialement, de la gestion journali\u00e8re de l’association, ainsi que de la repr\u00e9sentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d’administration qui a d\u00e9sign\u00e9 l’organe de gestion journali\u00e8re est charg\u00e9 de la surveillance de celui-ci.
\nLa gestion journali\u00e8re comprend aussi bien les actes et les d\u00e9cisions qui n’exc\u00e8dent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les d\u00e9cisions qui, soit en raison de l’int\u00e9r\u00eat mineur qu’ils repr\u00e9sentent, soit en raison de leur caract\u00e8re urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
\nLa dur\u00e9e du mandat des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la gestion journali\u00e8re, \u00e9ventuellement renouvelable, est fix\u00e9e par le conseil d\u2019administration et est de 1 an.
\nQuand le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re exerce \u00e9galement la fonction d\u2019administrateur, la fin du
\nmandat d\u2019administrateur entra\u00eene automatiquement la fin du mandat de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion
\njournali\u00e8re. Si le conseil d\u2019administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re, il doit prendre une nouvelle d\u00e9cision.
\nLe conseil d\u2019administration peut, \u00e0 tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la personne ou aux personnes charg\u00e9e(s) de la gestion journali\u00e8re.
\nLes actes relatifs \u00e0 la nomination ou \u00e0 la cessation de fonctions des personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la gestion journali\u00e8re sont d\u00e9pos\u00e9s au greffe du tribunal de l\u2019entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.<\/p>\n
<\/p>\n
Titre VIII. Repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
<\/p>\n
Article 43 : Le conseil d’administration repr\u00e9sente l’association, en ce compris la repr\u00e9sentation en
\njustice.
\nLe conseil d’administration peut d\u00e9l\u00e9guer ce pouvoir de repr\u00e9sentation \u00e0 un ou plusieurs
\nadministrateurs ou membres pour repr\u00e9senter l’association individuellement, coll\u00e9gialement ou
\nconjointement.
\nLa dur\u00e9e du mandat conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la personne ou aux personnes charg\u00e9e(s) de la repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale, \u00e9ventuellement renouvelable, est fix\u00e9e par le conseil d\u2019administration.
\nQuand la personne ou aux personnes charg\u00e9e(s) de la repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale exerce(nt) \u00e9galement la fonction d\u2019administrateur, la fin du mandat d\u2019administrateur entra\u00eene automatiquement la fin du mandat. Si le conseil d\u2019administration veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction de repr\u00e9sentant, il doit prendre une nouvelle d\u00e9cision.
\nLe conseil d\u2019administration peut, \u00e0 tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la personne ou aux personnes charg\u00e9es de la repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de l’association.
\nL’association est li\u00e9e par les actes accomplis par l’organe de l’administration, par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la
\ngestion journali\u00e8re et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la repr\u00e9senter, m\u00eame si ces actes exc\u00e8dent son objet, sauf si l’association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise \u00e0 constituer cette preuve.
\nL\u2019association est aussi valablement engag\u00e9e par des mandataires sp\u00e9ciaux et ce, dans les limites
\ndonn\u00e9es \u00e0 leurs mandats.
\nLa personne qui repr\u00e9sente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale, faire pr\u00e9c\u00e9der ou suivre imm\u00e9diatement sa signature de l’indication de la qualit\u00e9 en vertu de laquelle elle agit.<\/p>\n
<\/p>\n
Titre IX. R\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur<\/p>\n
<\/p>\n
Article 44 : Un r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur peut \u00eatre instaur\u00e9. Son acceptation ainsi que les
\nmodifications qui pourraient y \u00eatre apport\u00e9es n\u00e9cessitent une d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nr\u00e9unissant au moins la moiti\u00e9 des membres et statuant \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix des membres
\npr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
Titre X. Dissolution et liquidation<\/p>\n
<\/p>\n
Article 45 : Disposition g\u00e9n\u00e9rale
\nL’ASBL est dissoute :
\n1\u00b0 par une d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;
\n2\u00b0 de plein droit, \u00e0 la suite d’un fait ou \u00e9v\u00e9nement d\u00e9fini par la loi ou les statuts ;
\n3\u00b0 par une d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 46: Dissolution volontaire.
\nL\u2019 ASBL peut \u00e0 tout moment \u00eatre dissoute par une d\u00e9lib\u00e9ration de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prise aux
\nm\u00eames conditions que celles pr\u00e9vues pour la modification de l’objet ou du but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 de
\nl’association.<\/p>\n
Article 47 – Dissolution de plein droit.
\nL\u2019ASBL est dissoute de plein droit :
\n1\u00b0 par l’expiration du terme pour lequel elle a \u00e9t\u00e9 conclue ;
\n2\u00b0 par la r\u00e9alisation d’une condition r\u00e9solutoire expresse dont l’association est assortie en vertu des statuts.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 48 – Dissolution judiciaire
\nLe tribunal pourra prononcer \u00e0 la requ\u00eate soit d’un membre, soit d’un tiers int\u00e9ress\u00e9, soit du minist\u00e8re public, la dissolution de l\u2019ASBL qui :
\n1\u00b0 est hors d’\u00e9tat de remplir les engagements qu’elle a contract\u00e9s ;
\n2\u00b0 affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci \u00e0 un but autre que ceux en vue desquels elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e
\n3\u00b0 viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
\nindirect ou contrevient au code des soci\u00e9t\u00e9s et associations ou \u00e0 l’ordre public, ou contrevient
\ngravement aux statuts. Le tribunal pourra prononcer l’annulation de l’op\u00e9ration m\u00eame s’il rejette la demande de dissolution.
\n4\u00b0 n’a pas satisfait \u00e0 l’obligation de d\u00e9poser les comptes annuels conform\u00e9ment aux obligations
\nl\u00e9gales, \u00e0 moins que les comptes annuels manquants ne soient d\u00e9pos\u00e9s avant la cl\u00f4ture des d\u00e9bats.
\nDans ce cas, le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi apr\u00e8s renvoi par la chambre des entreprises en
\ndifficult\u00e9. En pareil cas, le greffe convoque l’association par pli judiciaire. L’action en dissolution ne
\npeut \u00eatre introduite qu’\u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai de sept mois suivant la date de cl\u00f4ture de l’exercice
\ncomptable.
\n5\u00b0 compte moins de deux membres.
\nLe tribunal pronon\u00e7ant la dissolution peut soit ordonner la cl\u00f4ture imm\u00e9diate de la liquidation, soit
\nd\u00e9signer un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal d\u00e9termine les pouvoirs des
\nliquidateurs et le mode de liquidation.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 49 – D\u00e9signation des liquidateurs
\nL’ASBL est liquid\u00e9e par un ou plusieurs liquidateurs.
\nSauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d’une ASBL sont nomm\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 simple.
\nSi le liquidateur est une personne morale, elle d\u00e9signe une personne physique comme repr\u00e9sentant permanent charg\u00e9 de l’ex\u00e9cution de ce mandat. Toutefois, la d\u00e9signation de la personne physique qui repr\u00e9sente la personne morale doit \u00eatre soumise \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’association dissoute.
\nSi aucun liquidateur n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le tribunal nomme les
\nliquidateurs sur requ\u00eate motiv\u00e9e d’un membre, d’un tiers int\u00e9ress\u00e9 ou du minist\u00e8re public.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 50 – Cl\u00f4ture de la liquidation
\nLe solde de la liquidation ne peut \u00eatre distribu\u00e9 ni directement ni indirectement aux membres ou aux administrateurs.
\nL’affectation du solde de la liquidation est d\u00e9termin\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ASBL.
\nA d\u00e9faut de d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.
\nLes membres, les tiers int\u00e9ress\u00e9s et le minist\u00e8re public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la d\u00e9cision des liquidateurs.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 51 \u2013 Publication
\nToute d\u00e9cision relative \u00e0 la dissolution, aux conditions de la liquidation, \u00e0 la nomination et \u00e0 la
\ncessation des fonctions du ou des liquidateur(s), \u00e0 la cl\u00f4ture de la dissolution, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019affectation de l\u2019actif net est d\u00e9pos\u00e9e et publi\u00e9e conform\u00e9ment au code des soci\u00e9t\u00e9s et associations.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 52 \u2013 R\u00e9ouverture
\nTout cr\u00e9ancier qui n’a pas recouvr\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 de sa cr\u00e9ance peut demander la r\u00e9ouverture de la
\nliquidation si la liquidation \u00e9tait d\u00e9ficitaire lors de la cl\u00f4ture et s’il s’av\u00e8re apr\u00e8s celle-ci qu’un ou
\nplusieurs actifs de l’ASBL ont \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 53 – Responsabilit\u00e9 des liquidateurs.
\nLes liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu’envers l’ASBL, de l’ex\u00e9cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.<\/p>\n
<\/p>\n
Titre XI. Dispositions diverses<\/p>\n
<\/p>\n
Article 54 \u2013 Tenue des comptes
\nLe conseil d’administration \u00e9tablit chaque ann\u00e9e des comptes annuels conform\u00e9ment au code des
\nsoci\u00e9t\u00e9s et associations.
\nLes comptes annuels de l\u2019ASBL, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur
\nlequel portent ces comptes annuels, doivent \u00eatre soumis pour approbation \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\ndans les six mois de la date de cl\u00f4ture de l’exercice social.
\nLe conseil d’administration dresse chaque ann\u00e9e un inventaire suivant les crit\u00e8res d’\u00e9valuation fix\u00e9s par le code des soci\u00e9t\u00e9s et associations.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 55 \u2013 Exercice social
\nL\u2019exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 56 \u2013 V\u00e9rification des comptes
\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourra d\u00e9signer un ou plusieurs v\u00e9rificateur(s) aux comptes, charg\u00e9(s) de v\u00e9rifier les comptes de l’association et de lui pr\u00e9senter son rapport annuel.
\nLe v\u00e9rificateur sera nomm\u00e9 au sein des membres effectifs adultes et ne faisant pas partie du conseil d\u2019administration, pour un terme de deux ans. Il est \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Un second v\u00e9rificateur peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme suppl\u00e9ant. Tout v\u00e9rificateur est libre de se retirer de l\u2019E.S.M. ou de son mandat en adressant sa d\u00e9mission au conseil d\u2019administration. Un v\u00e9rificateur ne peut effectuer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs.
\nLe v\u00e9rificateur aux comptes a pour t\u00e2che de contr\u00f4ler les op\u00e9rations financi\u00e8res et comptables de
\nl\u2019E.S.M au moins deux fois par an, dont l\u2019une dans le mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019AG ordinaire. Le v\u00e9rificateur peut \u00e9galement demander un contr\u00f4le des comptes \u00e0 d\u2019autres occasions. Il doit communiquer la date de son contr\u00f4le au pr\u00e9sident et au tr\u00e9sorier au minimum 15 jours avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Le tr\u00e9sorier devra
\nremettre toute pi\u00e8ce comptable ou justificatives qui lui sera demand\u00e9e. Le v\u00e9rificateur \u00e9tablira un
\nrapport \u00e9crit de chaque contr\u00f4le \u00e0 l\u2019attention du conseil d\u2019administration. Il \u00e9tablira annuellement un rapport \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e d\u2019approuver les comptes annuels.
\nLe v\u00e9rificateur aux comptes ne contracte aucune obligation personnelle et n\u2019est responsable que de l\u2019ex\u00e9cution de son mandat.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 57 : Tout ce qui n\u2019est pas express\u00e9ment pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents statuts est r\u00e9gl\u00e9 conform\u00e9ment
\nau code des soci\u00e9t\u00e9s et associations.<\/p>\n
<\/p>\n
Titre XII. Dispositions transitoires
\nA. D\u00e9signation des administrateurs
\n– L\u2019assembl\u00e9e du 29 mars 2023 d\u00e9signe comme administrateurs\/ renouvelle le mandat des
\nadministrateurs suivants :
\n– (nom, pr\u00e9nom, domicile)
\nBenoit Capouillez
\nRue des Marlaires, 57
\n6230 Thim\u00e9on<\/p>\n
Florence Dozier
\nRue de Maubeuge, 6
\n6150 Anderlues<\/p>\n
Olivier Rousseau
\nAvenue d’Azebois, 88
\n6041 Gosselies<\/p>\n
Gilles Fran\u00e7oise
\nRue du Mayeuri, 36\/011
\n6032 Mont-sur-Marchienne<\/p>\n
Patrick Vandenhaute
\nRue Fran\u00e7ois Bovesse 44
\n6567 Merbes Sainte Marie
\nB. D\u00e9cisions du conseil d\u2019administration<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
STATUTS Modification ASBL \u201cEntente Spiridon Monceau\u201d L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9unie ce 29 mars 2023 souhaite mettre ses statuts en conformit\u00e9 avec les dispositions de Code des soci\u00e9t\u00e9s et associations. A cet effet, elle d\u00e9cide d\u2019adopter les statuts coordonn\u00e9s suivants : Titre …<\/p>\n