Statuts
STATUTS
Modification
ASBL “Entente Spiridon Monceau”
L’assemblée générale réunie ce 29 mars 2023 souhaite mettre ses statuts en conformité avec les
dispositions de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d’adopter les statuts
coordonnés suivants :
Titre I: Définition, dénomination, siège social et dossier
Article 1- Définition
L’association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées
membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou
indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses
administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents
statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s’inscrivent dans le cadre de son but.
Article 2 – Dénomination
L’association est dénommée « Entente Spiridon Monceau », en abrégé, « E.S.M. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internets et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent mentionner :
– sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL »
– l’adresse précise du siège social,
– le numéro d’entreprise,
– les termes “registre des personnes morale” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
– le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet.
– le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en Région wallonne, Centre Sportif Victor Corbier, rue de
Goutroux n°1 à 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision du conseil d’administration n’impose pas de modification des statuts, à moins que l’adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre région. Dans ces derniers cas, le conseil d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 – Dossier
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de la personne morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traite, de vérifier que celle-ci est légalement constituée, qu’elle a le droit d’exercer ses activités, que ses organes de représentation ont le pouvoir de l’engager.
Chaque fondateur, membre, chaque membre du conseil d’administration, délégué à la gestion
journalière, commissaire, liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il
poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier.
Titre II. But, objet social et durée
Article 5 – Buts
L’association a pour but la promotion du sport et en particulier de la course à pied.
Article 6 – Objet social
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la course à pied, en compétition ou en
délassement.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 7 – Durée
L’association est conclue pour une durée illimitée.
Titre III. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de
consultation
Article 8 – Membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs.
Les membres adhèrent aux valeurs de l’E.S.M. : respect mutuel, pluralisme, solidarité, convivialité,
dépassement de soi.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 9 – Admissions
Sont membres effectifs les personnes qui participent aux activités de l’E.S.M., après avoir satisfait aux obligations d’affiliation conformément aux décisions du Conseil d’Administration et aux prescriptions de la FBFAT. Ils ont accès à tous les services proposés par l’E.S.M.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents
statuts.
Article 10 – Démission – Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et ce, dans le mois du rappel qui lui est adressé. Le conseil
d’administration constate que le membre est démissionnaire.
L’assemblée générale prend valablement une décision d’exclusion d’un membre si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’asbl qu’au
membre ainsi exclu.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur
possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 11 – Registre de membres
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres. Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 12 – Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil
d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le conseil d’administration.
Titre IV. Les cotisations
Article 13 – Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.
Elle ne pourra être supérieure à 250 euros. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil
d’administration. Les montants peuvent varier selon des modalités définies par le règlement d’ordre intérieur qui en mentionnera les montants exacts. Toute proposition de modification de plus de 25% devra être approuvée par l’assemblée générale.
Titre V. L’assemblée générale
Article 14 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 15 – Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du second trimestre de l’année civile. Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les différents points devant être présentés à l’assemblée générale.
En cas de demande d’un cinquième des membres, le conseil d’administration convoque l’assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 16 – Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins quinze jours calendaires avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut être envoyée par mail ou par courrier simple.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du code des
sociétés et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires qui en font la demande.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 17 – Procuration
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 18 – Quorum
L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
Article 19 – Administrateurs et commissaire
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux principes de confidentialité.
Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour à propos desquels il fait rapport. Il peut, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à l’assemblée générale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Article 20 – Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21 – Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procèsverbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, à défaut ou en cas
d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils
sont signés par le président et le secrétaire ou, à défaut, par au moins deux administrateurs présents, et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers
justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision du conseil d’administration, à signer un tel document.
Article 22 – Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l’entreprise du lieu du siège de l’association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou
révocation d’administrateur, d’un représentant ou d’un délégué à la gestion journalière.
Article 23 – Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l’assemblée annuelle lors de laquelle le conseil
d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que l’intérêt de l’association l’exige ou à la demande d’1/5ème des membres.
Article 24 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les
présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de :
– modifier les statuts ;
– nommer et révoquer des administrateurs ou fixer leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
– le cas échéant, nommer ou révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
– prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le
cas échéant, introduire une action de l’association contre les administrateurs et les
commissaires;
– approuver les comptes annuels et le budget ;
– prononcer la dissolution de l’association ;
– exclure un membre ;
– transformer l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
L’assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Titre VI. Le Conseil d’administration
Article 25 – Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration collégial qui compte au moins cinq
administrateurs et au maximum sept administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l’association.
La nomination intervient à la suite d’élection organisée par l’assemblée générale.
Seuls les membres effectifs majeurs peuvent se porter candidats à l’élection. Les candidatures seront introduites auprès du conseil d’administration au plus tard 1 mois avant la date de l’assemblée générale. La liste des candidats sera jointe à la convocation à l’assemblée générale. Le conseil d’administration est élu à la majorité absolue parmi les candidats. Si plus de candidats se présentent que le nombre à pourvoir, ceux ayant obtenu la majorité absolue et le plus de voix seront admis au conseil d’administration. En cas d’égalité à la dernière place, le tirage au sort déterminera l’attribution du poste. Le perdant du tirage pourra être retenu comme suppléant en cas de vacance de poste.
Si le vote ne permet pas d’attribuer tous les postes d’administrateur à la majorité absolue, les
premières attributions de poste du bureau, se feront parmi les membres élus au premier tour. Un
deuxième tour pour compléter le cadre minimum (soit 1 président+ 3 administrateurs) s’effectuera alors parmi les candidats restants, à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 26 – Mandats
Le mandat débute le premier jour du mois suivant la date de l’assemblée générale.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de deux ans. Il se termine à la date l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 27 – Domicile
Chaque membre du conseil d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Article 28 – Représentant permanent et représentant permanent suppléant.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre du conseil d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux membres du conseil d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
A défaut d’autres administrateurs au sein de l’association outre la personne morale administrateur,
celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant
agissant en cas d’empêchement du représentant permanent. Les mêmes dispositions que celles
prévues pour le représentant permanent sont d’application à ce représentant permanent suppléant.
Article 29 – Bureau
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, à la majorité absolue sur base de candidatures internes. Ils sont désignés sous le nom de « bureau »
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Les domaines de compétences réservés du bureau sont :
Président : préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration, coordonne les actions, est responsable du protocole.
Vice-président : adjoint au président, le supplée ou le remplace le cas échéant.
Secrétaire : tient à jour la liste des membres, veille à la rédaction et l’approbation des procès-verbaux des réunions et assemblées générales, rédige les convocations, entretient les contacts avec la FBFAT et les administrations.
Trésorier : tient et gère les comptes, veille à la perception des cotisations, prépare les budgets et
comptes annuels, gère les questions fiscales.
D’autres fonction hors bureau peuvent également être déterminées. Le conseil d’administration
détermine, le cas échéant , lequel de ses membres assure la coordination avec les cellules.
Les autres administrateurs sont désignés comme membres du conseil d’administration.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
L’assemblée générale a le pouvoir de déterminer les conditions notamment financières auxquelles le mandat d’un membre du conseil d’administration est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il est mis fin à ce mandat.
Chaque membre du conseil d’administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
Article 30 – Convocation
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement ou à défaut, par un administrateur.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou
par courrier électronique au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil
d’administration.
Elle contient l’ordre du jour. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Dans les situations d’urgence, le conseil d’administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux avantages et inconvénients qu’entraînerait la réponse proposée.
Article 31 – Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 32 – Quorum, vote et majorités
Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 33 – Intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale et conflit d’intérêt
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale (exemples : un contrat de vente, un contrat de bail, un contrat de
prêt,…)(l’intérêt est qualifié de « direct » quand c’est l’administrateur qui est directement concerné et d’ »indirect » quand c’est une personne liée à l’administrateur qui est concernée) qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le conseil d’administration, un administrateur se
trouve, avec l’asbl, dans une situation de conflit d’intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question.
Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal de la séance.
Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 34 – Procuration
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 35 – Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 36– Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par le code ou par les statuts, l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu’à ce que l’assemblée générale décide de son remplacement.
Peut être réputé démissionnaire l’administrateur qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois conseils d’administration consécutifs sans justification.
La démission ou la révocation d’administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil
d’administration.
Article 37 – Vacance et cooptation
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La 1ère assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a
pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Article 38 – Publication
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Article 39 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale, sont exercées par le conseil d’administration.
Cette gestion peut être partiellement déléguée à d’autres membres effectifs qui agissent dans les
limites de pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration, par exemple piloter des cellules permanentes ou des cellules thématiques dont les objectifs ont été définis respectivement par l’assemblée générale ou le conseil d’administration. Ces membres effectifs n’ont pas de droit de vote au conseil d’administration s’ils y sont présents.
Article 40– Invitation
Le conseil d’administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire.
Article 41- Comité des sages
Le comité des sages est constitué de cinq membres effectifs comptant plus de 10 ans d’ancienneté
dans le club et dont la pondération et l’esprit de conciliation sont reconnus. Ils sont élus par
l’assemblée générale pour un mandat illimité sur base d’une liste de candidats proposée par le conseil d’administration.
Il rend des avis sur des questions importantes ou de difficultés dans la gestion du club, et ce, à la
demande du conseil d’administration
Tout membre de ce Comité des sages est libre de se retirer de l’E.S.M. ou de son mandat en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration.
Titre VII. Gestion journalière et représentation
Article 42 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de 1 an.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion
journalière. Si le conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Titre VIII. Représentation générale
Article 43 : Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en
justice.
Le conseil d’administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs ou membres pour représenter l’association individuellement, collégialement ou
conjointement.
La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si le conseil d’administration veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction de représentant, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
L’association est liée par les actes accomplis par l’organe de l’administration, par les délégués à la
gestion journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son objet, sauf si l’association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Titre IX. Règlement d’ordre intérieur
Article 44 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les
modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents et représentés.
Titre X. Dissolution et liquidation
Article 45 : Disposition générale
L’ASBL est dissoute :
1° par une décision de l’assemblée générale ;
2° de plein droit, à la suite d’un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3° par une décision judiciaire.
Article 46: Dissolution volontaire.
L’ ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de
l’association.
Article 47 – Dissolution de plein droit.
L’ASBL est dissoute de plein droit :
1° par l’expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
2° par la réalisation d’une condition résolutoire expresse dont l’association est assortie en vertu des statuts.
Article 48 – Dissolution judiciaire
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d’un membre, soit d’un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l’ASBL qui :
1° est hors d’état de remplir les engagements qu’elle a contractés ;
2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été constituée
3° viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect ou contrevient au code des sociétés et associations ou à l’ordre public, ou contrevient
gravement aux statuts. Le tribunal pourra prononcer l’annulation de l’opération même s’il rejette la demande de dissolution.
4° n’a pas satisfait à l’obligation de déposer les comptes annuels conformément aux obligations
légales, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats.
Dans ce cas, le tribunal peut également être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en
difficulté. En pareil cas, le greffe convoque l’association par pli judiciaire. L’action en dissolution ne
peut être introduite qu’à l’expiration d’un délai de sept mois suivant la date de clôture de l’exercice
comptable.
5° compte moins de deux membres.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 49 – Désignation des liquidateurs
L’ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d’une ASBL sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
Si le liquidateur est une personne morale, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat. Toutefois, la désignation de la personne physique qui représente la personne morale doit être soumise à l’approbation de l’assemblée générale de l’association dissoute.
Si aucun liquidateur n’a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les
liquidateurs sur requête motivée d’un membre, d’un tiers intéressé ou du ministère public.
Article 50 – Clôture de la liquidation
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux administrateurs.
L’affectation du solde de la liquidation est déterminée par l’assemblée générale de l’ASBL.
A défaut de décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
Les membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.
Article 51 – Publication
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Article 52 – Réouverture
Tout créancier qui n’a pas recouvré l’intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la
liquidation si la liquidation était déficitaire lors de la clôture et s’il s’avère après celle-ci qu’un ou
plusieurs actifs de l’ASBL ont été oubliés.
Article 53 – Responsabilité des liquidateurs.
Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu’envers l’ASBL, de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Titre XI. Dispositions diverses
Article 54 – Tenue des comptes
Le conseil d’administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des
sociétés et associations.
Les comptes annuels de l’ASBL, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur
lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale
dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social.
Le conseil d’administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d’évaluation fixés par le code des sociétés et associations.
Article 55 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 56 – Vérification des comptes
L’assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Le vérificateur sera nommé au sein des membres effectifs adultes et ne faisant pas partie du conseil d’administration, pour un terme de deux ans. Il est élu à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Un second vérificateur peut également être désigné comme suppléant. Tout vérificateur est libre de se retirer de l’E.S.M. ou de son mandat en adressant sa démission au conseil d’administration. Un vérificateur ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs.
Le vérificateur aux comptes a pour tâche de contrôler les opérations financières et comptables de
l’E.S.M au moins deux fois par an, dont l’une dans le mois précédant l’AG ordinaire. Le vérificateur peut également demander un contrôle des comptes à d’autres occasions. Il doit communiquer la date de son contrôle au président et au trésorier au minimum 15 jours avant l’échéance. Le trésorier devra
remettre toute pièce comptable ou justificatives qui lui sera demandée. Le vérificateur établira un
rapport écrit de chaque contrôle à l’attention du conseil d’administration. Il établira annuellement un rapport à l’assemblée générale chargée d’approuver les comptes annuels.
Le vérificateur aux comptes ne contracte aucune obligation personnelle et n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Article 57 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément
au code des sociétés et associations.
Titre XII. Dispositions transitoires
A. Désignation des administrateurs
– L’assemblée du 29 mars 2023 désigne comme administrateurs/ renouvelle le mandat des
administrateurs suivants :
– (nom, prénom, domicile)
Benoit Capouillez
Rue des Marlaires, 57
6230 Thiméon
Florence Dozier
Rue de Maubeuge, 6
6150 Anderlues
Olivier Rousseau
Avenue d’Azebois, 88
6041 Gosselies
Gilles Françoise
Rue du Mayeuri, 36/011
6032 Mont-sur-Marchienne
Patrick Vandenhaute
Rue François Bovesse 44
6567 Merbes Sainte Marie
B. Décisions du conseil d’administration