Statuts

                                Statuts 28.03.2014

 

Dénomination et siège

Art.1. L’association s’intitule Entente Spiridon Monceau ASBL, en abrégé E.S.M.

Art.2. Son siège social est établi au Centre Sportif Victor Corbier, rue de Goutroux, 6031 Monceau-sur-Sambre et est du ressort de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

 

But

Art.3. L’E.S.M. a pour but la promotion du sport et en particulier de la course à pied.

Art.4. L’E.S.M. a pour objet l’organisation d’activités liées à la course à pied, en compétition ou en délassement. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours à toute activité similaire à son objet.

 

Membres

Art.5. L’E.S.M. est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par les présents statuts. Les membres adhèrent aux valeurs de l’E.S.M. : respect mutuel, pluralisme, solidarité, convivialité, dépassement de soi.

Art.6. Membres effectifs. Sont membres effectifs les personnes qui participent aux activités de l’E.S.M., après avoir satisfait aux obligations d’affiliation conformément aux décisions du Conseil d’Administration et aux prescriptions de la FBFAT. Ils ont accès à tous les services proposés par l’E.S.M. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art.7. Membres adhérents. Est admise comme membre adhérent toute personne déjà affiliée à un club de la FBFAT ou d’une autre fédération sportive souhaitant s’associer à la pratique sportive de l’E.S.M..  Est également admise comme membre adhérent toute personne souhaitant participer aux activités de l’E.S.M. et adhérer à ses valeurs sans vouloir jouir de la plénitude des droits réservés aux membres effectifs. Les membres adhérents sont réputés être couverts par l’ assurance de la FBFAT ou de leur fédération. Ils ont accès aux locaux, aux vestiaires et aux entraînements. Ils pourront avoir accès aux autres services proposés par l’E.S.M. aux conditions déterminées ad hoc par le Conseil d’Administration. Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle et au respect du règlement d’ordre intérieur.

Art.8. Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’E.S.M. en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Est également réputé démissionnaire le membre effectif qui n’a pas assisté ou ne s’est pas fait représenter à deux assemblées générales consécutives. S’il est en ordre de cotisation il acquiert alors la qualité de membre adhérent. Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’E.S.M., peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration. Il sera convoqué au Conseil d’Administration où il aura la possibilité de présenter sa défense. S’il l’estime nécessaire, le Conseil d’Administration poursuivra la procédure et soumettra son exclusion à l’Assemblée Générale. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts et aux lois. L’exclusion d’un membre adhérent  pour les mêmes causes lui sera directement notifiée par le Conseil d’Administration.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 10. Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs.

 

Assemblée Générale

Art. 11. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs ayant atteint leur majorité à la date de réunion.

Art. 12. L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence : 1. Les modifications aux statuts ; 2. La nomination et la révocations des administrateurs ; 3. La nomination du commissaire aux comptes ; 4. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 5. La dissolution volontaire de l’E.S.M. ; 6. Les exclusions de membres effectifs ; 7. Toute question soumise par décision du Conseil d’Administration. Les questions qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts relèvent de la compétence du Conseil d’Administration.

Art. 13. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire chaque année, dans le courant du mois de mars. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être en tout temps réunie dans l’intérêt de l’E.S.M. par décision du Conseil d’Administration, notamment à la demande écrite et signée d’un cinquième au moins des membres effectifs ou à la demande du Comité des Sages (cfr art.27). Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 14. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier ordinaire ou courriel, adressé au moins quinze (15) jours avant sa tenue, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou par le Comité des Sages doit être portée à l’ordre du jour. Pour être valide, toute proposition de modification aux statuts doit être reprise dans la convocation. Sauf dans les cas relevant de sa compétence, l’Assemblée Générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale ne peut se tenir dans les cas suivants : 1. Si moins du tiers des membres effectifs est présent ou représenté dans le cas d’une Assemblée générale ordinaire ; 2. Si moins des deux tiers des membres effectifs est présent ou représenté dans le cas de modification aux statuts, dissolution, modification de l’objet de l’association ou exclusion de membre. Si les conditions ne sont pas réunies, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée, dans un délai de minimum quinze (15) jours après la date de la première assemblée. Les quorums de représentation ne seront alors plus pris en compte.

Art. 15. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Art. 16. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par le vice- président, ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.

Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus dans les statuts et les points suivants :

1. une majorité des 2/3 est requise en cas de:

– Modifications aux statuts;

– Dissolution de l’E.S.M. ;

– Exclusion d’un membre;

2. Une majorité des 4/5 est requise en cas de modification des statuts portant sur l’objet social.

Toutes les résolutions concernant directement des personnes se prennent à bulletin secret (élection, révocation, exclusion). Dans les autres cas, le vote à bulletin secret peut être utilisé si plus de la moitié des membres présents le souhaite. Un vote d’abstention, blanc ou nul est assimilé à une absence. Le dépouillement s’effectuera par deux membres effectifs, non membres du Conseil d’Administration ou candidats, tirés au sort parmi les volontaires déclarés.

Art 18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès -verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

 

Administrateurs

Art.19. L’E.S.M. est gérée par un Conseil d’Administration  composé de minimum 4 et maximum 5 administrateurs. Ceux-ci sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. La nomination intervient à la suite d’élections organisées lors de cette même Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs majeurs peuvent se porter candidats à l’élection. Les candidatures seront introduites auprès du Conseil d’Administration au plus tard 1 mois avant la date de l’Assemblée. La liste des candidats sera jointe à la convocation à l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est élu à la majorité absolue parmi les candidats. Si plus de candidats se présentent que le nombre à pourvoir, ceux ayant obtenu la majorité absolue et le plus de voix seront admis au Conseil d’Administration. En cas d’égalité à la dernière place, un tirage au sort déterminera l’attribution du poste. Le perdant du tirage pourra être retenu comme suppléant en cas de vacance de poste. Si le vote ne permet pas d’attribuer tous les postes d’administrateur à la majorité absolue, les premières attributions de postes du bureau (cf Art 21.) se feront parmi les membres élus au premier tour. Un deuxième tour pour compléter le cadre minimum (soit 1 président + 3 administrateurs) s’effectuera alors parmi les candidats restants, à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Le mandat débute le premier jour du mois suivant la date de l’assemblée générale. Tout administrateur est libre de se retirer de l’E.S.M. ou de son mandat en adressant sa démission par écrit au Conseil d’Administration. Tout administrateur qui, sans motif communiqué au préalable au président ou au secrétaire, n’a pas été présent à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration est réputé démissionnaire. La révocation ne peut être prononcée que par l‘assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 20. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. Tenant compte du cas décrit à l’Art. 19., le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, à la majorité absolue sur base de candidatures internes. Ils sont désignés sous le nom du bureau. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le viceprésident ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les domaines de compétence réservés du bureau sont : Président: préside les AG et réunions du Conseil d’Administration, coordonne les actions, est responsable du protocole. Vice-président : adjoint au président, le supplée ou le remplace le cas échéant. Secrétaire : tient à jour la liste des membres, veille à la rédaction et l’approbation des procès-verbaux des réunions et assemblées générales, rédige les convocations, entretient les contacts avec la FBFAT et les administrations. Trésorier : tient et gère les comptes, veille à la perception des cotisations, prépare les budgets et comptes annuels, gère les questions fiscales. D’autres fonctions hors bureau peuvent également être déterminées. Le Conseil d’Administration détermine, le cas échéant, lequel de ses membres assure la coordination avec les cellules (voir Art.22).

Les autres administrateurs sont désignés comme membres du Conseil d’Administration.

Art. 22. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’E.S.M. Il a la compétence pour tout ce qui n’est pas défini par l’assemblée générale (Art. 14.). Cette gestion peut être partiellement déléguée à d’autres membres effectifs qui agissent dans les limites de pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration, par exemple pour piloter des cellules permanentes ou des cellules thématiques dont les objectifs ont été définis respectivement par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration. Ces membres effectifs n’ont pas droit de vote au Conseil d’Administration s’ils y sont présents.

Art. 23. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

 

Commissaire aux comptes

Art. 24. Un commissaire aux comptes est également nommé par l’Assemblée Générale, parmi les membres effectifs adultes et ne faisant pas partie du Conseil d’Administration., pour un terme de deux ans. Il est élu à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Un second commissaire peut également être désigné comme suppléant. Le commissaire effectif ou suppléant ne fait pas partie du Conseil d’Administration. Tout commissaire est libre de se retirer de l’E.S.M. Ou de son mandat en adressant sa démission par écrit au Conseil d’Administration. Un commissaire ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs.

Art.25. Le commissaire aux comptes a pour tâche de contrôler les opérations financières et comptables de l’E.S.M., au moins deux fois par an, dont l’une dans le mois précédant l’AG ordinaire. Le commissaire peut également demander un contrôle des comptes à d’autres occasions. Il doit communiquer la date de son contrôle au président et au trésorier au minimum 15 jours avant l’échéance. Le trésorier devra remettre toute pièce comptable ou justificative qui lui sera demandée. Le commissaire établira un rapport écrit de chaque contrôle à l’attention du Conseil d’Administration. Il établira annuellement un rapport à l’Assemblée Générale chargée d’approuver les comptes annuels.

Art. 26. Les commissaires aux comptes ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

 

Comité des sages

Art.27 Le Comité des Sages est constitué de 3 membres effectifs comptant plus de 10 ans d’ancienneté dans le club et dont la pondération et l’esprit de conciliation sont reconnus. Ils sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat illimité sur base d’une liste de candidats proposés par le Conseil d’administration. Tout membre de ce Comité des Sages est libre de se retirer de l’E.S.M. ou de son mandat en adressant sa démission par écrit au Conseil d’Administration.

 

Cotisations

Art. 28. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra être supérieure à 100 €. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d’Administration. Les montants peuvent varier selon des modalités définies par le règlement d’ordre intérieur qui en mentionnera les montants exacts. Toute proposition de modification de plus de 25 % devra être approuvée par l’assemblée générale.

 

Dissolution

Art. 29. En cas de dissolution de l’E.S.M., l’Assemblée Générale indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association désintéressée, à but similaire ou autre.

 

Durée

Art.30. L’E.S.M. est constituée pour une durée illimitée, elle pourra en tout temps être dissoute.

Autres dispositions

Art.31. En complément aux statuts, le Conseil d’Administration établit un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité absolue. Toute proposition de modification du règlement d’ordre intérieur doit être portée à l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’Administration.

Art. 32. L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est régi par le règlement d’ordre intérieur.